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★★★★☆

4.1 étoiles sur 5 de 168 avis

2018-03-28
Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne - de Ioanna Papadamaki (Author)

Caractéristiques Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne

Le tableau ci-dessous répertorie les caractéristiques utiles relatives aux Les aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne

Le Titre Du LivreLes aides d'État de nature fiscale en droit de l'Union européenne
Date de publication2018-03-28
TraducteurWolfgang Sayyidah
Numéro de Pages828 Pages
La taille du fichier20.88 MB
LangueFrançais & Anglais
ÉditeurHogs Back Books
ISBN-109460487554-OLV
Type de e-BookAMZ EPub PDF iBook RPT
de (Auteur)Ioanna Papadamaki
Digital ISBN614-1723813717-AZX
Nom de FichierLes-aides-d'État-de-nature-fiscale-en-droit-de-l'Union-européenne.pdf

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Ioanna PAPADAMAKI est Docteur en droit de l’Université Paris PanthéonAssas Elle est auteure d’une thèse sur les aides d’État de nature fiscale en droit de l’Union européenne qui a été réalisée sous la direction du Professeur Dominique Berlin

Les aides dÉtat de nature fiscale en droit de lUnion européenne Ioanna Papadamaki Bruylant Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec 5 de réduction ou téléchargez la version eBook

Létude repose sur lhypothèse que les aides dÉtat de nature fiscale sont autonomes se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de lUnion

Ajouter au Calendrier 14102016 1430 PM 14102016 1730 PM EuropeParis Les aides d’État de nature fiscale en droit de l’Union européenne L’étude repose sur l’hypothèse que les aides d’État fiscales sont autonomes se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l’Union

L’étude repose sur l’hypothèse que les aides d’État de nature fiscale sont autonomes se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l’Union

Cet ouvrage se destine principalement à un public universitaire spécialisé en particulier en droit fiscal de l’Union européenne en droit de la concurrence ainsi qu’en droit fiscal général mais également aux juristes et professionnels du droit de l’Union etou du droit fiscal

mots clés Aide dEtat Critère de sélectivité Principe dégalité devant limpôt Affectation de la concurrence et des échanges Droit fiscal de lUnion européenne


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